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Sous-section 2

Réadmission de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE accordé par la France

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Article R621-13

Réadmission d'un étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R621-12

Article R621-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de notification en cas de retrait du statut de résident de longue durée - UE

Résumé Quand un statut de résident est retiré, l'administration en informe l'État concerné.

Lorsque le statut de résident de longue durée - UE est retiré, l'autorité administrative informe de sa décision l'Etat mentionné à l'article R. 621-10 qui l'a consultée, afin qu'il notifie cette décision à l'intéressé.

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Version 1

Lorsque le statut de résident de longue durée - UE est retiré, l'autorité administrative informe de sa décision l'Etat mentionné à l'article R. 621-10 qui l'a consultée, afin qu'il notifie cette décision à l'intéressé.