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Sous-section 2

Réadmission de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE accordé par la France

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Article R621-14

Rémission des étrangers ayant un statut de résident de longue durée - UE en France

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R621-13

Article R621-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réadmission d'un étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE

Résumé Si le statut de résident est maintenu, l'étranger et sa famille peuvent revenir en France sans paperasse supplémentaire.

Lorsque le statut de résident de longue durée - UE est maintenu, l'autorité administrative informe de sa décision l'Etat mentionné à l'article R. 621-10 qui l'a consultée. L'étranger et, le cas échéant, les membres de sa famille sont réadmis sans formalités sur le territoire français à la demande de l'Etat auteur de la décision d'éloignement.

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Lorsque le statut de résident de longue durée - UE est maintenu, l'autorité administrative informe de sa décision l'Etat mentionné à l'article R. 621-10 qui l'a consultée. L'étranger et, le cas échéant, les membres de sa famille sont réadmis sans formalités sur le territoire français à la demande de l'Etat auteur de la décision d'éloignement.