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Sous-section 2

Réadmission de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE accordé par la France

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Article R621-12

Procédure de notification en cas de retrait du statut de résident de longue durée - UE

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R621-11

Article R621-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de retrait du statut de résident de longue durée - UE en France

Résumé La France peut retirer le statut de résident de longue durée - UE et le droit de séjour d'un étranger si un autre pays de l'UE demande son éloignement, sauf si l'expulsion est interdite par les lois internationales.

Lorsque l'autorité administrative est consultée dans les conditions prévues à l'article R. 621-10, elle procède sans délai à l'examen du retrait du statut de résident de longue durée - UE en France et du retrait du droit au séjour en France de l'intéressé au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L'existence d'une telle décision d'éloignement exécutoire permet à l'autorité administrative française qui a accordé le statut de résident de longue durée - UE de le retirer.
Ce retrait implique le retrait du droit au séjour, sauf si son titulaire ne peut faire l'objet d'une décision d'expulsion en application des engagements internationaux de la France.

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Version 1

Lorsque l'autorité administrative est consultée dans les conditions prévues à l'article R. 621-10, elle procède sans délai à l'examen du retrait du statut de résident de longue durée - UE en France et du retrait du droit au séjour en France de l'intéressé au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L'existence d'une telle décision d'éloignement exécutoire permet à l'autorité administrative française qui a accordé le statut de résident de longue durée - UE de le retirer.

Ce retrait implique le retrait du droit au séjour, sauf si son titulaire ne peut faire l'objet d'une décision d'expulsion en application des engagements internationaux de la France.