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Sous-section 1

Étranger auquel est accordé un délai de départ volontaire

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Article R613-6

Information de l'étranger sur une interdiction de retour sur le territoire français

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R613-5

Article R613-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information de l'étranger sur la possibilité de mise fin au délai de départ volontaire

Résumé L'étranger peut perdre son délai pour quitter la France si de nouvelles raisons apparaissent.

L'étranger auquel est accordé un délai de départ volontaire est informé que l'autorité administrative peut y mettre fin si un motif de refus de ce délai apparaît postérieurement à sa notification, en application de l'article L. 612-5.

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L'étranger auquel est accordé un délai de départ volontaire est informé que l'autorité administrative peut y mettre fin si un motif de refus de ce délai apparaît postérieurement à sa notification, en application de l'article L. 612-5.