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Section 1

Séjour des bénéficiaires de la protection temporaire

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Article D581-7

Dispositions spécifiques pour le versement de l'allocation aux bénéficiaires de la protection temporaire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R581-5

Article R581-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de refus ou de retrait de l'autorisation provisoire de séjour en cas d'exclusion de la protection temporaire

Résumé Si une personne est exclue de la protection temporaire pour de graves raisons, son autorisation de séjour peut être refusée ou retirée.

Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 581-3, l'autorisation provisoire de séjour est refusée ou retirée ou son renouvellement est refusé si l'étranger est exclu du bénéfice de la protection temporaire sur le fondement de l'article L. 581-5.

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Version 1

Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 581-3, l'autorisation provisoire de séjour est refusée ou retirée ou son renouvellement est refusé si l'étranger est exclu du bénéfice de la protection temporaire sur le fondement de l'article L. 581-5.