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Section 1

Lieux d'hébergement

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Article R552-7

Conservation et contrôle des dossiers des demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R552-6

Article R552-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de signalement des incidents dans les lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile

Résumé Si un demandeur d'asile manque longtemps ou se comporte mal, le responsable doit le signaler aux autorités.

Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement grave au règlement du lieu d'hébergement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et au préfet du département dans lequel se situe ce lieu d'hébergement.

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Version 1

Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement grave au règlement du lieu d'hébergement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et au préfet du département dans lequel se situe ce lieu d'hébergement.