Article R552-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et contrôle des dossiers des demandeurs d'asile
Résumé Les dossiers des demandeurs d'asile sont gardés pendant deux ans et peuvent être vérifiés à tout moment.
Le lieu d'hébergement conserve les dossiers des personnes accueillies deux années civiles après leur sortie. Les dossiers ainsi conservés peuvent à tout moment faire l'objet d'un contrôle sur place diligenté par le préfet de département ou, à Paris, le préfet de police.
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