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Lieux d'hébergement

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Article R552-6

Obligation de signalement des incidents dans les lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R552-5

Article R552-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dédiction financière des structures d'hébergement

Résumé L'argent reçu par une structure d'hébergement est retiré de son financement total.

Le montant de la participation financière perçu par la structure d'hébergement vient en déduction pour le calcul de la dotation globale de financement prévue à l'article R. 314-150 du code de l'action sociale et des familles.

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Le montant de la participation financière perçu par la structure d'hébergement vient en déduction pour le calcul de la dotation globale de financement prévue à l'article R. 314-150 du code de l'action sociale et des familles.