Article R552-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reception et mise à disposition de la correspondance pour les demandeurs d'asile
Résumé Les centres d'hébergement pour demandeurs d'asile reçoivent et distribuent le courrier des personnes qui y vivent.
Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 reçoivent la correspondance destinée aux personnes domiciliées et la mettent à leur disposition.
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