Article R551-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de la déclaration de domiciliation
Résumé Les demandeurs d'asile ont une adresse valide pour un an et peuvent la renouveler.
La déclaration de domiciliation est accordée pour une durée d'un an. Elle est renouvelable.
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