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Article R551-5

Conditions de présentation et de mise fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R551-4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification immédiate à l'Office français de l'immigration et de l'intégration des demandeurs d'asile

Résumé À l'arrivée d'un demandeur d'asile, le gestionnaire doit avertir immédiatement l'Office et s'occuper de la domiciliation.

Dès l'arrivée du demandeur d'asile, le gestionnaire du lieu d'hébergement ou, le cas échéant, de l'organisme conventionné en application de l'article L. 550-2, en informe, sans délai, l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Le gestionnaire de ce lieu ou de cette structure domicilie le demandeur.

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Version 1

Dès l'arrivée du demandeur d'asile, le gestionnaire du lieu d'hébergement ou, le cas échéant, de l'organisme conventionné en application de l'article L. 550-2, en informe, sans délai, l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Le gestionnaire de ce lieu ou de cette structure domicilie le demandeur.