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Orientation

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Article R551-4

Notification immédiate à l'Office français de l'immigration et de l'intégration des demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R551-3

Article R551-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport des demandeurs d'asile vers une autre région

Résumé Si un demandeur d'asile doit aller dans une autre région, l'office lui donne un billet de transport pour qu'il y soit dans les cinq jours.

Dans le cas où le demandeur d'asile est orienté vers une région différente de la région d'enregistrement de la demande d'asile, l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui remet un titre de transport afin qu'il se rende vers l'un des lieux mentionnés à l'article R. 551-2. Le demandeur doit s'y rendre dans un délai de cinq jours.

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Version 1

Dans le cas où le demandeur d'asile est orienté vers une région différente de la région d'enregistrement de la demande d'asile, l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui remet un titre de transport afin qu'il se rende vers l'un des lieux mentionnés à l'article R. 551-2. Le demandeur doit s'y rendre dans un délai de cinq jours.