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Article R551-6

Obligation de résidence et autorisation de déplacement des demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R551-5

Article R551-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de présentation et de mise fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil

Résumé Pas de présentation dans les cinq jours = perte des conditions matérielles d'accueil.

A défaut de présentation du demandeur dans le délai de cinq jours, mentionné à l'article R. 551-3, il peut être mis fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil, en application de l'article L. 551-16.

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Version 1

A défaut de présentation du demandeur dans le délai de cinq jours, mentionné à l'article R. 551-3, il peut être mis fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil, en application de l'article L. 551-16.