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Sous-section 3

Tenue de l'audience et délibéré

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Article R532-44

Tenue de l'audience et délibéré de la Cour Nationale du Droit d'Asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R532-43

Article R532-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation d'observations orales à l'audience en cas de communication tardive

Résumé Si vous recevez des documents importants juste avant la fin de la préparation, vous pouvez toujours donner votre avis à l'audience.

La partie qui, moins de sept jours francs avant la clôture de l'instruction écrite, a reçu communication soit d'un mémoire ou de pièces, soit de l'une des informations prévues par l'article R. 532-26, peut présenter à l'audience toute observation orale qu'elle estime utile pour répondre à ce mémoire ou à cette information.

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La partie qui, moins de sept jours francs avant la clôture de l'instruction écrite, a reçu communication soit d'un mémoire ou de pièces, soit de l'une des informations prévues par l'article R. 532-26, peut présenter à l'audience toute observation orale qu'elle estime utile pour répondre à ce mémoire ou à cette information.