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Sous-section 3

Tenue de l'audience et délibéré

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Article R532-38

Règlement de l'audience devant la Cour nationale du droit d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R532-37

Article R532-37

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Tenue des audiences publiques à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Les audiences de la Cour nationale du droit d'asile sont publiques, sauf cas spéciaux.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 532-11, les audiences de la Cour nationale du droit d'asile sont publiques.

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Sans préjudice des dispositions de l'article L. 532-11, les audiences de la Cour nationale du droit d'asile sont publiques.