Article R532-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de récusation des membres de la Cour Nationale du Droit d'Asile
Résumé Si on demande de retirer un juge, il doit dire s'il accepte ou refuse, et pourquoi.
Le membre récusé fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.
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