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Sous-section 2

Abstention et récusation

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Article R532-35

Procédure de récusation des membres de la Cour Nationale du Droit d'Asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R532-34

Article R532-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récusation des membres de la formation de jugement

Résumé Si tu veux enlever un juge, fais-le avant la fin de l'audience en expliquant pourquoi et en montrant les preuves.

La partie qui veut récuser un membre d'une formation de jugement doit, à peine d'irrecevabilité, le faire par un acte spécial remis à la Cour nationale du droit d'asile dès qu'elle a connaissance de la cause de la récusation. Cet acte indique avec précision les motifs de la récusation et est accompagné des pièces propres à la justifier. En aucun cas, la récusation ne peut être formée après la fin de l'audience.

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La partie qui veut récuser un membre d'une formation de jugement doit, à peine d'irrecevabilité, le faire par un acte spécial remis à la Cour nationale du droit d'asile dès qu'elle a connaissance de la cause de la récusation. Cet acte indique avec précision les motifs de la récusation et est accompagné des pièces propres à la justifier. En aucun cas, la récusation ne peut être formée après la fin de l'audience.