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Section 5

Demande de réexamen

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Article R532-1

Gratuité de la procédure devant la Cour nationale du droit d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R531-39

Article R531-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information au préfet compétent après examen préliminaire

Résumé Si l'OFPRA décide de continuer à examiner une demande d'asile, il le dit immédiatement au préfet.

Lorsque, après l'examen préliminaire, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides décide de poursuivre l'examen de la demande, il en informe sans délai le préfet compétent.

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Version 1

Lorsque, après l'examen préliminaire, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides décide de poursuivre l'examen de la demande, il en informe sans délai le préfet compétent.