Article R531-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention de la procédure accélérée dans la décision de l'OFPRA
Résumé L'OFPRA doit dire dans sa décision si c'était urgent et pourquoi.
La décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides mentionne qu'il a été statué en procédure accélérée et en indique les motifs de droit et de fait.
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