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Section 3

Décisions d'irrecevabilité

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Article R531-31

Procédure de vérification de la réadmissibilité pour les demandes d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R531-30

Article R531-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de décision d'irrecevabilité par l'OFPRA

Résumé L'OFPRA doit décider en un mois si une demande d'asile est irrecevable.

Lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides prend une décision d'irrecevabilité dans le cas prévu aux 1° ou 2° de l'article L. 531-32, il statue dans un délai d'un mois suivant l'introduction de la demande ou, si les motifs d'irrecevabilité sont révélés au cours de l'entretien, dans un délai d'un mois suivant cet entretien.

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Lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides prend une décision d'irrecevabilité dans le cas prévu aux 1° ou 2° de l'article L. 531-32, il statue dans un délai d'un mois suivant l'introduction de la demande ou, si les motifs d'irrecevabilité sont révélés au cours de l'entretien, dans un délai d'un mois suivant cet entretien.