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Section 2

Procédure accélérée

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Article R531-24

Modalités de saisine du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour les pays d'origine sûrs

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R531-23

Article R531-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais d'examen des demandes d'asile en procédure accélérée

Résumé L'Office décide vite sur une demande d'asile en procédure accélérée, encore plus vite si la personne est détenue ou assignée à résidence.

Lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides examine une demande d'asile en procédure accélérée, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction de la demande.

Lorsqu'un étranger placé ou maintenu en rétention présente une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-2 et L. 754-3 et lorsqu'un demandeur d'asile est assigné à résidence ou placé en rétention en application de l'article L. 523-1, la demande est examinée par l'office dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de sa réception.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du délai d’examen rapide aux demandeurs assignés à résidence ou détenus

Résumé des changements Le texte ajoute que la demande d’asile doit être examinée dans un délai de quatre‑vingt‑seize heures non seulement lorsqu’elle provient d’un étranger déjà retenu mais aussi lorsqu’un demandeur a été assigné à résidence ou placé en rétention conformément à l’article L 523‑1.

Lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides examine une demande d'asile en procédure accélérée, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction de la demande.

Lorsqu'un étranger placé ou maintenu en rétention présente une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-2 et L. 754-3 et lorsqu'un demandeur d'asile est assigné à résidence ou placé en rétention en application de l'article L. 523-1, la demande est examinée par l'office dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de sa réception.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides examine une demande d'asile en procédure accélérée, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction de la demande.

Lorsqu'un étranger placé ou maintenu en rétention présente une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-2 et L. 754-3, elle est examinée par l'office dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de sa réception.