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Procédure accélérée

R531-23 — R531-29

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 7 : Communication des décisions

Article R531-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Résumé L'Office de protection des réfugiés informe les autorités de sa décision et peut donner une copie si demandé.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides fait connaître le sens de sa décision ou, en cas de recours, de celle de la Cour nationale du droit d'asile au préfet compétent, ainsi qu'au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Il communique au préfet compétent, à sa demande, une copie de la décision et de l'avis de réception.

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Article R531-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des décisions d'exclusion de l'asile

Résumé Si une demande d'asile est rejetée pour des raisons spécifiques, l'Office en informe les autorités compétentes et explique pourquoi.

Lorsque la décision a été prise en application des articles L. 511-6 ou L. 512-2, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides informe le préfet compétent ainsi que le ministre en charge de l'asile du fondement sur lequel cette dernière a été prise.

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