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Procédure

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Article R521-7

Relevé des empreintes digitales pour les demandes d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R521-6

Article R521-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'enregistrement de la demande d'asile par un étranger titulaire d'un titre de séjour

Résumé Pour demander l'asile, un étranger avec un titre de séjour valide doit montrer où il habite et donner des photos.

L'étranger titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré par les autorités françaises qui demande l'asile en application de l'article L. 521-1 doit présenter à l'appui de sa demande un justificatif de domicile et les photographies nécessaires à l'édition de l'attestation de demande d'asile.

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L'étranger titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré par les autorités françaises qui demande l'asile en application de l'article L. 521-1 doit présenter à l'appui de sa demande un justificatif de domicile et les photographies nécessaires à l'édition de l'attestation de demande d'asile.