Article R911-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des mesures d'instruction, d'audience et de jugement aux parties
Résumé Les parties doivent être tenues au courant de tout ce qui se passe dans leur affaire, de l'instruction au jugement.
Les mesures prises pour l'instruction des affaires, l'avis d'audience et le jugement sont notifiés aux parties par tous moyens.
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