Article R*446-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les mêmes règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que dans le reste de la France.
Les articles R.* 421-52 et R.* 432-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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