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Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article R445-2

Application des règles d’entrée et de séjour en Polynésie française

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R*445-1

Article R*445-1

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Application des articles R.421-52 et R.432-1 en Polynésie française.

Résumé En Polynésie française, les mêmes règles de séjour s'appliquent.

Les articles R.* 421-52 et R.* 432-1 sont applicables en Polynésie française.

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Les articles R.* 421-52 et R.* 432-1 sont applicables en Polynésie française.