Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R434-33

Article R434-33

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Rôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans les procédures de regroupement familial

Résumé L'OFII aide les familles étrangères à venir en France et s'occupe d'elles à leur arrivée.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de la mise en oeuvre de la procédure d'introduction en France ou, exceptionnellement, de la procédure d'admission au séjour à partir du territoire national des familles des étrangers dans les conditions prévues à l'article R. 434-6. Il est également chargé de leur accueil sous la responsabilité du préfet.


Historique des versions

Version 1

L'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de la mise en oeuvre de la procédure d'introduction en France ou, exceptionnellement, de la procédure d'admission au séjour à partir du territoire national des familles des étrangers dans les conditions prévues à l'article R. 434-6. Il est également chargé de leur accueil sous la responsabilité du préfet.