Article R434-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision de regroupement familial
Résumé Le préfet dit au demandeur si sa demande de regroupement familial est acceptée ou refusée.
La décision portant sur la demande de regroupement familial est notifiée par le préfet au demandeur.
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