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Sous-section 2

Vérification des conditions de ressources

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Article R434-17

Demande d'enquête sur l'emploi pour le regroupement familial

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R434-16

Article R434-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des conditions de ressources pour le regroupement familial

Résumé Le maire vérifie les revenus du demandeur avec les documents fournis.

Pour procéder à la vérification des conditions de ressources mentionnées à l'article R. 434-4, le maire examine les pièces justificatives mentionnées à l'article R. 434-11.

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Pour procéder à la vérification des conditions de ressources mentionnées à l'article R. 434-4, le maire examine les pièces justificatives mentionnées à l'article R. 434-11.