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Section 3

Commission du titre de séjour

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Article R432-12

Fonction du chef du service des étrangers en tant que rapporteur de la commission du titre de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R432-11

Article R432-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation devant la commission du titre de séjour

Résumé L'étranger est convoqué par lettre pour la commission, et le maire peut être présent à sa demande.

L'étranger est convoqué devant la commission du titre de séjour dans les délais prévus au premier alinéa de l'article L. 432-15 par une lettre qui précise la date, l'heure et le lieu de réunion de la commission et qui mentionne les droits résultant pour l'intéressé des dispositions du même alinéa.
A sa demande, le maire de la commune dans laquelle réside l'étranger concerné, ou son représentant, est entendu.

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Version 1

L'étranger est convoqué devant la commission du titre de séjour dans les délais prévus au premier alinéa de l'article L. 432-15 par une lettre qui précise la date, l'heure et le lieu de réunion de la commission et qui mentionne les droits résultant pour l'intéressé des dispositions du même alinéa.

A sa demande, le maire de la commune dans laquelle réside l'étranger concerné, ou son représentant, est entendu.