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Section 3

Commission du titre de séjour

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Article R432-11

Convocation devant la commission du titre de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R432-10

Article R432-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des réunions de la commission du titre de séjour

Résumé Le président fixe la date des réunions et envoie les documents aux membres à l'avance.

Le président fixe la date des réunions de la commission du titre de séjour. Les membres de celle-ci sont avisés de cette date et de l'ordre du jour au moins quinze jours à l'avance par une lettre à laquelle sont annexés les documents mentionnés à l'article R. 432-7.

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Version 1

Le président fixe la date des réunions de la commission du titre de séjour. Les membres de celle-ci sont avisés de cette date et de l'ordre du jour au moins quinze jours à l'avance par une lettre à laquelle sont annexés les documents mentionnés à l'article R. 432-7.