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Sous-section 1

Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2

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Article R431-13

Durée et renouvellement du récépissé de demande de titre de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R431-12

Article R431-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de récépissés pour les demandes de titres de séjour

Résumé Quand tu demandes un titre de séjour, tu reçois un papier qui te permet de rester en France pour un moment. Ce papier est signé par un agent et le service qui examine ta demande, sauf si tu demandes l'asile.

L'étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa présence sur le territoire pour la durée qu'il précise. Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande.
Le récépissé n'est pas remis au demandeur d'asile titulaire d'une attestation de demande d'asile.

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Version 1

L'étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa présence sur le territoire pour la durée qu'il précise. Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande.

Le récépissé n'est pas remis au demandeur d'asile titulaire d'une attestation de demande d'asile.