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Section 1

Étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution

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Article R425-5

Délivrance de la carte de séjour temporaire pour les victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R425-4

Article R425-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de l'étranger pendant le délai de réflexion pour les victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme

Résumé Pendant 30 jours, les victimes de traite ou de proxénétisme peuvent travailler, se former, recevoir de l'aide et être protégées.

Pendant le délai de réflexion prévu à l'article R. 425-2, l'étranger a droit à l'exercice d'une activité professionnelle et à la formation professionnelle. Il peut également bénéficier :
1° De l'allocation pour demandeur d'asile prévue au chapitre III du titre V du livre V ;
2° D'un accompagnement social destiné à l'aider à accéder aux droits et à retrouver son autonomie, assuré par un des organismes mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 425-1 ;
3° En cas de danger, d'une protection policière pendant la durée de la procédure pénale.
Les soins qui sont délivrés à l'étranger sont pris en charge dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles.

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Version 1

Pendant le délai de réflexion prévu à l'article R. 425-2, l'étranger a droit à l'exercice d'une activité professionnelle et à la formation professionnelle. Il peut également bénéficier :

1° De l'allocation pour demandeur d'asile prévue au chapitre III du titre V du livre V ;

2° D'un accompagnement social destiné à l'aider à accéder aux droits et à retrouver son autonomie, assuré par un des organismes mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 425-1 ;

3° En cas de danger, d'une protection policière pendant la durée de la procédure pénale.

Les soins qui sont délivrés à l'étranger sont pris en charge dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles.