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Section 1

Étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution

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Article R425-4

Droits de l'étranger pendant le délai de réflexion pour les victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R425-3

Article R425-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'un récépissé autorisant le travail pour les victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme

Résumé Un étranger peut obtenir un papier qui lui permet de travailler pendant qu'il décide s'il veut rester en France.

Un récépissé délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour peut être remis à l'étranger qui demande à bénéficier du délai de réflexion prévu à l'article R. 425-1 et qui est signalé comme tel par un service de police ou de gendarmerie.
Ce document autorise son titulaire à travailler.

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Version 1

Un récépissé délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour peut être remis à l'étranger qui demande à bénéficier du délai de réflexion prévu à l'article R. 425-1 et qui est signalé comme tel par un service de police ou de gendarmerie.

Ce document autorise son titulaire à travailler.