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Section 1

Étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution

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Article R425-11

Délivrance de la carte de séjour temporaire pour motif médical

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R425-10

Article R425-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des mineurs victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme

Résumé Si un enfant est victime de traite ou de proxénétisme, le procureur est informé pour le protéger.

Lorsque la victime des infractions mentionnées à l'article L. 425-1 est mineure, le service de police ou de gendarmerie informe le procureur de la République qui détermine les mesures de protection appropriées à sa situation.

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Version 1

Lorsque la victime des infractions mentionnées à l'article L. 425-1 est mineure, le service de police ou de gendarmerie informe le procureur de la République qui détermine les mesures de protection appropriées à sa situation.