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Section 1

Étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution

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Article R425-10

Protection des mineurs victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R425-9

Article R425-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif d'aide au retour pour les titulaires d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

Résumé Une personne avec une carte de séjour « vie privée et familiale » peut avoir de l'aide pour retourner chez elle ou aller ailleurs.

L'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 425-5 qui souhaite retourner dans son pays d'origine ou se rendre dans un autre pays peut bénéficier du dispositif d'aide au retour financé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

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L'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 425-5 qui souhaite retourner dans son pays d'origine ou se rendre dans un autre pays peut bénéficier du dispositif d'aide au retour financé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.