Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Paragraphe 2 : Durée de validité

Article R421-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des cartes "talent" selon le contrat

Résumé La durée d’une carte "talent" correspond à celle du contrat ou convention présentés pour sa demande et ne dépasse pas 4 ans.
Mots-clés : Durée des titres de séjour Titre de séjour pluriannuel Carte talent

La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-salarié qualifié " prévue à l'article L. 421-9, la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-carte bleue européenne " prévue à l'article L. 421-11, la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-profession médicale et de la pharmacie " prévue à l'article L. 421-13-1 et la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur " ou " passeport talent-chercheur-programme de mobilité " prévue à l'article L. 421-14 ont une durée de validité identique à celle du contrat de travail ou de la convention d'accueil présentés à l'appui de la demande de titre de séjour, dans la limite d'une durée de quatre ans.

Article R421-13

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Durée maximale d’une carte "talent"

Résumé La carte pluriannuelle "talent" ou "talent-porteur-de-projet" est valable jusqu’à quatre ans en fonction du motif du séjour et du projet.
Mots-clés : immigration carte-de-séjour

La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-porteur de projet " ou " talent " prévue aux articles L. 421-16, L. 421-19, L. 421-20 ou L. 421-21 est déterminée au regard des motifs du séjour et du projet de l'étranger, dans la limite d'une durée de quatre ans.