Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R421-5

Article R421-5

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Renouvellement de la carte de séjour temporaire pour travailleur temporaire

Résumé Le renouvellement de la carte de séjour temporaire pour les travailleurs temporaires dépend de la durée du contrat de travail ou du détachement.

L'étranger qui remplit les conditions de renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " prévue à l'article L. 421-3 se voit délivrer un titre pour une durée égale soit à celle restante à courir du contrat de travail ou de détachement initial dont il est titulaire, soit à celle de son nouveau contrat de travail ou de prolongation de son détachement.


Historique des versions

Version 1

L'étranger qui remplit les conditions de renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " prévue à l'article L. 421-3 se voit délivrer un titre pour une durée égale soit à celle restante à courir du contrat de travail ou de détachement initial dont il est titulaire, soit à celle de son nouveau contrat de travail ou de prolongation de son détachement.