Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 2 : Etranger salarié sous contrat de travail à durée déterminée

Article L421-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de carte de séjour temporaire pour les travailleurs détachés sous contrat à durée déterminée

Résumé Un étranger sous contrat à durée déterminée ou détaché obtient une carte de séjour temporaire valable un an maximum, renouvelable selon la durée du contrat.

L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou qui fait l'objet d'un détachement conformément aux articles L. 1262-1, L. 1262-2 et L. 1262-2-1 du code du travail se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an.
La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail.
Elle est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.
Elle est renouvelée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement.