Article R366-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les demandes de visa
Résumé Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie doit répondre en un mois aux demandes de visas de long séjour.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rend l'avis prévu par l'article L. 312-2 dans un délai d'un mois à compter de sa saisine par le haut-commissaire de la République. Cet avis est réputé émis s'il n'a pas été rendu dans ce délai.
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