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Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article R365-3

Adaptation des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en Polynésie française

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R*365-2

Article R*365-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R.343-19, R.343-20 et R.343-21 en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, des autorités spécifiques sont responsables de l'application des règles d'accès à la zone d'attente.

Pour son application en Polynésie française, l'article R. * 343-22 est ainsi rédigé :

" Art. R. * 343-22.-L'autorité administrative mentionnée aux articles R. 343-19 et R. 343-20 est le ministre chargé de l'immigration. L'autorité administrative mentionnée à l'article R. 343-21 est le haut-commissaire de la République en Polynésie française ".

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Pour son application en Polynésie française, l'article R. * 343-22 est ainsi rédigé :

" Art. R. * 343-22.-L'autorité administrative mentionnée aux articles R. 343-19 et R. 343-20 est le ministre chargé de l'immigration. L'autorité administrative mentionnée à l'article R. 343-21 est le haut-commissaire de la République en Polynésie française ".