Article R343-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de visites supplémentaires dans la zone d'attente par les associations
Résumé Des membres d'associations peuvent rendre des visites supplémentaires dans la zone d'attente avec l'accord de l'administration.
L'autorité administrative compétente peut autoriser toute visite supplémentaire sur demande écrite et motivée du président d'une association habilitée ou de tout membre mandaté de l'association.
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