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Sous-section 2

Conditions d'accès des associations

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Article R343-23

Accès des associations à la zone d'attente

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R*343-22

Article R*343-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification de l'autorité administrative compétente pour la zone d'attente

Résumé Le ministre de l'immigration décide qui peut accéder à la zone d'attente.

L'autorité administrative mentionnée aux articles R. 343-19, R. 343-20 et R. 343-21 est le ministre chargé de l'immigration.

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Version 1

L'autorité administrative mentionnée aux articles R. 343-19, R. 343-20 et R. 343-21 est le ministre chargé de l'immigration.