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Section 2

Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente

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Article R342-8

Prolongation du délai de jugement pour les placements simultanés en zone d'attente

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R342-7

Article R342-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Auditence de la décision de maintien en zone d'attente

Résumé À l'audience, tout le monde peut parler et donner son avis, y compris l'étranger et son avocat, et un interprète est là si besoin.

A l'audience, l'autorité administrative qui a sollicité le maintien en zone d'attente ou son représentant, sur sa demande ou sur celle du juge, est entendue.
L'étranger, sauf s'il ne se présente pas, bien que dûment convoqué, et, s'il y a lieu, son avocat, sont entendus. Le juge désigne un interprète si l'étranger ne parle pas suffisamment la langue française.
Le ministère public peut faire connaître son avis.

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Version 1

A l'audience, l'autorité administrative qui a sollicité le maintien en zone d'attente ou son représentant, sur sa demande ou sur celle du juge, est entendue.

L'étranger, sauf s'il ne se présente pas, bien que dûment convoqué, et, s'il y a lieu, son avocat, sont entendus. Le juge désigne un interprète si l'étranger ne parle pas suffisamment la langue française.

Le ministère public peut faire connaître son avis.