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Section 2

Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente

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Article R342-6

Application des dispositions du code de procédure civile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R342-5

Article R342-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis de l'audience de requête en maintien en zone d'attente

Résumé Le greffier prévient tout le monde de la date de l'audience après avoir reçu la demande.

Dès réception de la requête, le greffier avise aussitôt et par tout moyen l'autorité qui a sollicité le maintien en zone d'attente, le préfet de département ou, à Paris, le préfet de police, le procureur de la République, l'étranger et son avocat, s'il en a un, du jour et de l'heure de l'audience fixés par le juge.

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Version 1

Dès réception de la requête, le greffier avise aussitôt et par tout moyen l'autorité qui a sollicité le maintien en zone d'attente, le préfet de département ou, à Paris, le préfet de police, le procureur de la République, l'étranger et son avocat, s'il en a un, du jour et de l'heure de l'audience fixés par le juge.