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Titre III

CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

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Article R341-1

Autorité compétente pour placer un étranger en zone d'attente

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R330-1

Article R330-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux étrangers couverts par le livre II.

Conformément à l'article R. 223-1, les dispositions de l'article R. 332-1 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Conformément à l'article R. 223-1, les dispositions de l'article R. 332-1 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.