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Livre III

ENTRÉE EN FRANCE

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Chapitre II

DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE

R332-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre III : CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Article R330-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux étrangers couverts par le livre II.

Conformément à l'article R. 223-1, les dispositions de l'article R. 332-1 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Chapitre I : CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES

Chapitre II : DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE

Chapitre III : EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE