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Section 1

Interprètes-traducteurs

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Article R141-12

Agrément des organismes d'interprétariat et de traduction

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R141-11

Article R141-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Serment des interprètes-traducteurs

Résumé Les interprètes-traducteurs doivent jurer de travailler honnêtement et de garder les secrets lorsqu'ils s'inscrivent ou se réinscrivent.

Lors de leur inscription initiale sur la liste ou de leur réinscription après radiation, les interprètes traducteurs inscrits en application des articles R. 141-3 et R. 141-4 prêtent serment devant le tribunal judiciaire du lieu d'inscription, selon la formule suivante : " Je jure d'exercer ma mission en mon honneur et conscience et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à cette occasion ".
Pour les personnes morales, le serment est prêté par leur représentant désigné à cet effet.

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Version 1

Lors de leur inscription initiale sur la liste ou de leur réinscription après radiation, les interprètes traducteurs inscrits en application des articles R. 141-3 et R. 141-4 prêtent serment devant le tribunal judiciaire du lieu d'inscription, selon la formule suivante : " Je jure d'exercer ma mission en mon honneur et conscience et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à cette occasion ".

Pour les personnes morales, le serment est prêté par leur représentant désigné à cet effet.