Article R141-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation et notification des décisions administratives concernant les interprètes-traducteurs
Résumé Les décisions concernant les interprètes-traducteurs doivent être expliquées et envoyées à la personne concernée, qui peut donner son avis.
Les décisions de refus d'inscription, de retrait ou de radiation prises sur le fondement de l'article R. 141-7, R. 141-8 ou R. 141-9 sont motivées. Sauf dans le cas où elles interviennent sur demande de l'intéressé, celui-ci est mis en mesure de présenter ses observations. Elles sont notifiées à l'intéressé.
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