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Section 1

Dispositions générales

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Article D122-2

Compétence des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R*122-1

Article R*122-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence des préfets en matière d'entrée, de séjour et d'asile

Résumé Les préfets gèrent les entrées et séjours des étrangers ainsi que les demandes d'asile.

Le préfet de département et, à Paris, le préfet de police, sont compétents en matière d'entrée et de séjour des étrangers ainsi qu'en matière de droit d'asile dans les conditions définies aux articles 11-1 et 71 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.

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Version 1

Le préfet de département et, à Paris, le préfet de police, sont compétents en matière d'entrée et de séjour des étrangers ainsi qu'en matière de droit d'asile dans les conditions définies aux articles 11-1 et 71 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.